Conditions d'utilisation
Les conditions régissant votre utilisation de d4act.com.
Dernière mise à jour : 26 avril 2026.
1. Éditeur du site
Ce site est édité par D4Act (Data For Action), cabinet de conseil enregistré à Lomé, Togo. Hébergeur : Hostinger International Ltd.
2. Utilisation du contenu
L'ensemble du contenu de ce site - textes, illustrations, code et marques - est la propriété de D4Act ou de ses concédants. Vous pouvez en citer des extraits à des fins non commerciales en mentionnant « D4Act, www.d4act.com » avec un lien retour. La reproduction intégrale ou la republication commerciale nécessite notre accord écrit préalable.
3. Pas de conseil professionnel
Les informations de ce site sont fournies à titre d'information générale. Elles ne constituent pas un conseil en évaluation, juridique, financier, médical ou programmatique. Les missions entre D4Act et un client sont régies par un cahier des charges signé, non par ce site.
4. Liens et citations tiers
Les liens sortants vers des rapports tiers, des publications et des sites partenaires sont fournis à titre de référence. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou de la disponibilité de ces ressources externes.
5. Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, D4Act n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de votre utilisation de ce site.
6. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi togolaise. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera porté devant les juridictions compétentes de Lomé.
7. Contact
Pour toute question sur ces conditions : contact@d4act.com.